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dimanche 29 septembre 2019

UN FILON JUTEUX POUR LE TRESOR PUBLIC

 Moi si j'étais (à Dieu ne plaise!) premier ministre de ce pays-continent qui est le nôtre et qui est peuplé très majoritairement pour ne pas dire exclusivement de démocrates, de nationalistes, de berberistes, d'islamistes et de facebookistes, tous très attachés à "l'état de droit", j'aurais suivi les menteurs jusqu'au seuil de leurs maisons en leur imposant le droit figurant au Code Pénal depuis sa promulgation par Ordonnance en 1966...

Je ne me serais même pas embarrassé d'ajouter 1% à la TVA pour renflouer les caisses de l'Etat en sanctionnant ceux qui se plient à l'obligation de facturation de leurs outputs...
Je n'aurais pas imposé la vignette automobiles que paient les pauvres bougres qu'on arrête aux barrages en regardant l'état de leurs véhicules et l'année de mise en circulation...
Il existe un filon inépuisable et qui peut permettre à l'état de se passer de la moitié de ses rentrées fiscales cumulées, s'il était exploité...
Ce filon c'est l'application systématique de l'Article 463 du Code Pénal et particulièrement son alinéa 2...
Que dit cet article ?


Je ne vais pas vous imposer l'épreuve d'aller le chercher aux tréfonds de l'Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, je vous en donne la partie concernant le "délit national" auquel nous nous adonnons tous avec frénésie:
"Art. 463.- Sont punis d’une amende de trente 30 à 100 DA (...) - ceux qui, sans avoir été provoqués, profèrent contre quelqu’un des injures non publiques. "
A noter pour ceux qui croient qu'ils peuvent y aller de l'injure vue la modicité de l'amende que ledit Code a été modifié par l'article 467 bis qui stipule que "le montant des amendes en matière contraventionnelle est élevé comme suit :
(...) - si l'amende est de 30 à 100 DA, son montant sera de 3.000 à 6.000 DA..."

EL MOURADIA N'EST PAS SAMIRA TV

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