SURCHARGE INUTILE DU JORADP

 SURCHARGE INUTILE DU JORADP

Le président Tebboune a donc instruit ses faiseurs de lois de lui en élaborer une pour mettre un terme à la haine, au racisme, à la violence et à l'intolérance et certainement aussi au sexisme, à la diffamation etc...

"Hadja m'liha !' comme diront les téléspectateurs auxquels les chaines de télé pointeront l'objectif des cameras et tendront le micro dans les prochains jours...

Ana thani je dis que "hadja m'liha! " mais avec une moue de scepticisme car j'ai appris kima gal quelqu'un qu'on reconnait une bonne gouvernance non pas au nombre de lois qu'elle promulgue mais au nombre de lois qu'elle applique...

Et je ne crois pas qu'en matière de délits que j'ose qualifier d'imbéciles : "incitation à la haine, au racisme et à la violence, intolérance, sexisme, diffamations etc..." nous soyons en panne de lois... c'est plutôt d'expectative que nous souffrons... et il n'y'a pas lieu, à mon avis, de dupliquer le Code Pénal pour espérer mettre un terme à ces délits.

Je pense que Monsieur Tebboune, trop pris par ses charges, n'a pas eu le temps de lire le Code Pénal; mais le tort revient à ses conseillers juridiques qui ne lui ont pas dit qu'il renferme déjà toutes les dispositions qu'il veut faire coucher dans une nouvelle loi...

Ce serait en effet un comble que nos recueils de textes de loi ne réprimassent pas ces graves atteintes à l'honneur des personnes et qu'il eût fallu que nous attendions Tebboune pour qu'il y ordonnât leur insertion !

Ci dessous, trois articles du Code Pénal qui, s'ils avaient été appliqués nous auraient épargné le cinéma que nous vivons actuellement et qui nous vaut de perdre encore notre temps dans l'élaboration de lois qui ne feront que surcharger notre JORADP auquel nous avons plutôt intérêt à faire un CHKDSK que de lui ajouter d'autres fichiers inutiles...

Art. 298. - Toute diffamation commise envers des particuliers est punie d'un emprisonnement de 2 à 6 mois et d'une amende de 25.000 DA à 50.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement. Le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales.

Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée est punie d’un emprisonnement d’ 1 mois à 1 an et d’une amende de 10.000) DA à 100.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement, lorsqu’elle a pour but d’inciter à la haine entre les citoyens ou habitants.

Art. 298 bis. - Toute injure commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée est punie d’un emprisonnement de cinq jours à six mois et d’une amende de 5.000 DA à 50.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.

J'ose espérer que mon texte ne servira pas de prétexte à M. Tebboune pour actionner à mon encontre l'article 144 bis de ce même Code qui dit: "Est punie d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA toute personne qui offense le Président de la République par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration, ou de tout autre support de la parole ou de l’image, ou que ce soit par tout autre support électronique, informatique ou informationnel..."

Ana ma goult walou par rapport à wach rahoum igoulou...

17/1/2020